Travaux dangereux : vous devez les déclarer !

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent effectuer des travaux légers. En revanche, il est interdit à l'employeur de les affecter à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leur force.

Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et après déclaration à l'inspection du travail, les jeunes peuvent être employés à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés.

Vous devez réaliser une déclaration auprès de l'Inspection du Travail pour les travaux dangereux auxquels votre apprenti est exposé.

La déclaration doit préciser :

le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;
les formations professionnelles assurées ;
les lieux de formation ;
les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines dangereuses dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux ;
la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux

Téléchargez le formulaire de déclaration de dérogation

Téléchargez la notice d'utilisation du formulaire

L'entreprise doit tenir à disposition de l'Inspecteur du Travail, les informations relatives :

aux prénoms, nom et date de naissance de l'apprenti(e) ;
à la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation ;
à l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;
à l'information et la formation à la sécurité dispensées au jeune ;
aux noms et fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux.

Téléchargez la liste des information pour l'inspecteur du travail

La déclaration de dérogation doit être renouvelée tous les 3 ans

Les engagements préalables du chef d'entreprise sont les suivants:

avoir procédé à l'évaluation préalable des risques existants à l'affectation des salariés à leurs postes de travail ;
avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention nécessaires ;
avant toute affectation du jeune à ces travaux, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier ; et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s'assurant qu'elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle ;
assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;
avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude

Pour plus d'information : https://www.service-public.fr